Conditions générales (Terms):
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes :
Identification des parties:
Les termes "AM Clean" ou "nous" font référence à la société de nettoyage dont les détails d'identification complètes sont mentionnés ci-dessous.
Le terme "utilisateur" ou "vous" fait référence à la personne visitant notre site ou utilisant nos services.
- AM Clean
- Damstraat 10, 9320 Alost
- TVA: BE0766.610.794
- IBAN: BE68 0689 4415 0234
- N° ONSS: 1022214-12
Prestations de services:
Nos devis sont généralement gratuits. Nous opérons principalement dans la région de Bruxelles et alentours, ainsi que dans tout endroit spécifié par contrat direct.
Inclusions dans les prix:
Sauf indication contraire, nos prix comprennent les produits, les matériaux, les déplacements, les assurances et les charges sociales.
Modalités de paiement:
Nos factures sont payables par virement bancaire dans les 10 jours suivant la date de facturation.
Responsabilités et illustrations:
Les photos et illustrations diverses présentes sur notre site ne sont pas contractuelles. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles variations.
Règlement des Conflits:
En cas de litige, veuillez vous référer à la clause de règlement des conflits mentionnée ci-dessus.
Clause de Règlement des Conflits (Dispute Resolution):
En cas de conflit ou de litige découlant de l'utilisation de nos services ou de notre site web, nous encourageons nos clients à privilégier une résolution amiable. Nous croyons fermement que la communication ouverte peut souvent résoudre les problèmes de manière efficace et rapide.
Négociation:
Les parties conviennent de négocier de bonne foi pour résoudre tout différend éventuel. Pour ce faire, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse info@amclean.be, qui s'efforcera de trouver une solution mutuellement acceptable.
Médiation:
En cas d'échec de la négociation, les parties conviennent de recourir à une médiation. Un médiateur neutre sera choisi d'un commun accord, et les frais de médiation seront partagés de manière équitable entre les parties.
Arbitrage:
Si la médiation ne permet pas de résoudre le différend, les parties conviennent de soumettre la question à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage en vigueur en Belgique. La sentence arbitrale sera exécutoire et contraignante pour toutes les parties.
Juridiction compétente:
Si, pour une raison quelconque, les étapes précédentes ne sont pas possibles ou échouent, les parties conviennent de soumettre le différend à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur en Belgique.
Nous encourageons nos clients à prendre contact avec nous dès le début de tout problème afin de faciliter une résolution rapide et efficace. Cette clause de règlement des conflits ne limite pas les droits légaux des parties conformément à la législation en vigueur.